MENTIONS LÉGALES
Les mentions légales sont nécessaires pour se conformer à la réglementation en vigueur. Elles comprennent des informations spécifiques à l'entreprise et des exemples de formulation. Les informations à inclure varient en fonction de la nature de votre activité et de votre site web. Il est recommandé de consulter un conseiller juridique pour vous aider à élaborer vos mentions légales.
[Nom de l'entreprise]
Raison sociale ou dénomination sociale.
Adresse du siège social de l'entreprise.
Noms des dirigeants de l'entreprise.
Numéro de téléphone, numéro de fax et adresse e-mail de l'entreprise.
Numéro d'enregistrement au registre du commerce et des sociétés ou autre autorité applicable à l'activité.
Numéro d'identification fiscale.
Forme juridique de l'entreprise.
Montant du capital social.
Si votre site propose des services soumis à l'approbation d'une autorité publique, fournissez les coordonnées de l'autorité de contrôle.
Nom, raison sociale, adresse et numéro de téléphone de l'hébergeur du site.
Informations relatives à l'utilisation des données personnelles.
Informations relatives à l'utilisation de cookies.
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL). Elle est accessible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.
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